ARTICLE 1 : Objet
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- L’accès au Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. MadameRoom se réserve le droit de les modifier unilatéralement et à tout moment.
- Le Site propose un service de divertissement en ligne qui inclut des représentations et descriptions de contenus érotiques et artistiques.
ARTICLE 2 : Nature du Contenu
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- Tous les modèles apparaissant sur le Site étaient majeurs au moment de la création de leur contenu. Aucune image à caractère pornographique mettant en scène des mineurs n’est tolérée sur ce Site.
ARTICLE 3 : Définitions
- Site : Désigne le site web accessible à l’adresse www.madameroom.com.
- Utilisateur : Désigne toute personne utilisant le Site.
- Contenu utilisateur : Correspond aux données transmises par l’Utilisateur sur le Site.
- Membre : Désigne l’Utilisateur identifié sur le Site.
- Identifiant et mot de passe : Ensemble d’informations permettant l’identification de l’Utilisateur sur le Site.
ARTICLE 4 : Accès aux services
- Le Site offre gratuitement l’accès à divers services, notamment la visualisation d’extraits de contenus en ligne. Certains services peuvent nécessiter un abonnement ou un achat.
- L’accès au Site est gratuit, mais les frais liés à la connexion Internet et au matériel nécessaire sont à la charge de l’Utilisateur.
- L’Utilisateur non membre n’a pas accès à certains services réservés aux membres. Il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe pour y accéder.
- MadameRoom fait de son mieux pour assurer un accès de qualité à ses services, sans toutefois garantir un accès ininterrompu.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
- Tous les contenus présents sur le Site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à obtenir l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication ou copie de ces contenus.
ARTICLE 6 : Données personnelles
- MadameRoom respecte la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs et les utilise conformément à la réglementation en vigueur.
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ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
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ARTICLE 9 : Évolution du contrat
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ARTICLE 10 : Durée
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ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
- Le présent contrat est soumis à la législation française.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
- Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige découlant de l’utilisation du Site sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
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